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Cette section concernant le traitement des données personnelles décrit les types de données que l’éditeur peut collecter sur l’utilisateur (et plus généralement sur tout contact de l’éditeur) ainsi que les modalités de leur traitement (cf. collecte, traitement et utilisation des données personnelles).
Elle précise également les droits dont dispose l’utilisateur (et plus généralement tout contact de l’éditeur) concernant ses données personnelles, conformément aux lois et réglementations en vigueur.
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L’éditeur du site, en qualité de responsable de traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :
Cette finalité comprend notamment :
Base juridique du traitement : un tel traitement est nécessaire pour la poursuite des intérêts légitimes de l’éditeur du site en vue de la gestion et du suivi de ses relations, notamment commerciales, avec ses clients, et plus généralement contacts au sens, notamment en vue d’assurer une bonne gestion des relations avec ses clients actuels ou potentiels, et plus généralement contacts, notamment dans le cadre de la recherche de nouveaux clients, du suivi de la bonne exécution des contrats conclus avec les clients ou encore en vue de l’organisation et de la bonne exécution des missions ou prestations confiées par les clients.
Données traitées : identité (civilité, nom, prénom), nom d’utilisateur, coordonnées (notamment adresse postale, numéro de téléphone ou adresse mail), demande de contact ou de renseignements et correspondances échangées, entreprise, informations d’ordre financier, détail des propositions de services, données relatives à ces propositions de services, et plus généralement contacts, données relatives aux réclamations.
Durée de conservation des données à caractère personnel : conservation en base active pendant une durée de trois ans à compter de la demande, de la fin de la relation commerciale ou encore à compter du dernier contact de la part de l’utilisateur, ou plus généralement de la part du contact concerné (demande en ligne, mail, courrier postal, appel téléphonique, clic dans un email à son attention adressé par l’éditeur du site,…), puis conservation sous forme d’archives pendant cinq ans.
Sont entendues, de façon non-limitative : la gestion des fournisseurs, prestataires, la gestion et le suivi de l’exécution des contrats, des factures, des paiements et transactions.
Base juridique du traitement : un tel traitement est nécessaire pour la poursuite des intérêts légitimes de l’éditeur du site en vue de la gestion et du suivi de ses relations, notamment commerciales, avec ses fournisseurs, prestataires et partenaires.
Données traitées : identité (civilité, nom, prénom), coordonnées (adresse de courrier électronique, adresse postale, numéro de téléphone,…),
Durée de conservation des données à caractère personnel : conservation en base active pendant la durée de la relation, puis conservation sous forme d’archives pendant cinq ans.
Cela inclut notamment les opérations comptables liées à ses clients et à ses fournisseurs, la tenue de la comptabilité.
Base juridique du traitement: un tel traitement est fondé sur le respect d’obligations légales et réglementaires (obligations comptables et fiscales, lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme,…) et, à défaut, sur les intérêts légitimes poursuivis par l’éditeur du site.
Données traitées :identité (civilité, nom, prénom), coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique), données relatives aux paiements et moyens de paiement.
Durée de conservation des données à caractère personnel: conservation en base active pendant toute la relation, ou à tout le moins pendant toute la durée nécessaire au traitement des dossiers, puis conservation sous forme d’archives jusqu’à expiration d’une durée de cinq ans.
Cela inclut notamment la gestion des candidatures pour un emploi, une collaboration ou un stage, qu'elles soient en réponse à une offre ou spontanées) : réception, tri et analyse des candidatures, invitation des candidats et réalisation d'entretiens, prise de décision d'embauche ou de rejet, ainsi que création d'une base de données de CV.
Base juridique du traitement : un tel traitement est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes de l’éditeur du site en vue de la recherche et du recrutement de nouveaux collaborateurs ou stagiaires.
Données traitées : identité (civilité, prénom, nom), coordonnées (adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse postale,…), données relatives à la vie professionnelle, informations relatives à la formation (études, diplômes, …), à l’expérience et au parcours professionnel, aux compétences/références professionnelles et à l’emploi occupé,
Durée de conservation des données à caractère personnel:
Base juridique du traitement: un tel traitement est fondé sur le respect des obligations légales et réglementaires qui s’imposent à l’éditeur du site en matière de traitement et de protection des données à caractère personnel.
Données traitées : identité (civilité, prénom, nom), état-civil, et toutes autres données à caractère personnel, telles que visées dans la présente charte, pouvant être traitées par l’éditeur du site pour les finalités visées dans ladite charte.
Durée de conservation des données à caractère personnel: conservation en base active pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis sous forme d’archives pendant cinq ans à compter du moment où l’éditeur du site répond à la demande (en fonction de la typologie de la demande).
Cela inclut notamment la préparation, l’exercice et le suivi des contentieux ainsi que l’exécution des décisions rendues, ainsi que la gestion et le suivi des actions ayant pour objectif la constatation, l’exercice ou à la défense d’un droit en justice (incluant, le cas échéant, l’exécution de la décision rendue).
Base juridique du traitement : un tel traitement est fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par l’éditeur du site visant à préserver / faire valoir ses intérêts et ses droits en justice. S’agissant des données relatives aux condamnations, aux infractions ou aux mesures de sûreté qui pourraient éventuellement être traitées dans le cadre de ce traitement, leur traitement est réalisé aux fins de permettre à l’éditeur du site de préparer et, le cas échéant, d’exercer et de suivre une action en justice en tant que victime ou mis en cause, de faire exécuter les décisions rendues. Par ailleurs, dans le cadre de ce traitement, des données à caractère personnel dites « particulières » sont susceptibles d’être traitées pour les finalités précitées si elles sont nécessaires à ces fins et à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.
Données traitées : identité (civilité, prénom, nom), état-civil, et plus généralement toutes informations si celles-ci sont nécessaires au regard de l’objet du différend, faits litigieux à l’origine de la procédure, informations / documents / pièces recueillis tendant à établir ou à réfuter des faits susceptibles d’être reprochés, caractéristiques et détail du précontentieux / du contentieux / de la procédure, décision, informations nécessaires pour l’exécution de la décision,…
Durée de conservation des données à caractère personnel : en cas de précontentieux qui nécessiterait la conservation des données à caractère personnel notamment en vue de la constatation, de l’exercice ou de la défense des droits de l’éditeur du site, conservation jusqu’au règlement amiable du litige ou suppression dès la prescription de l’action en justice correspondante. Les décisions prononcées pourront être conservées par l’éditeur du site jusqu’à la complète exécution de la décision, voire à titre d’archives définitives.
Cela comprend la gestion et suivi des relations avec ces interlocuteurs, la gestion et le suivi des négociations avec ces derniers et/ou des contentieux/précontentieux précités, et plus généralement la gestion et le suivi de l’exécution des missions et/ou dossiers qui sont confiés à l’éditeur du site par ses clients ou qui pourraient l’être par ses prospects.
Base juridique du traitement : un tel traitement est nécessaire pour la poursuite des intérêts légitimes de l’éditeur du site en vue de la gestion et du suivi des missions et dossiers qui lui qui sont confiés par ses clients ou qui pourraient l’être par ses prospects.
Données traitées : identité (civilité, nom, prénom), coordonnées (notamment adresse postale, numéro de téléphone ou adresse de courrier électronique), et toutes les données nécessaires à la réalisation des missions et/ou au traitement des dossiers, notamment des données à caractère personnel dites « particulières » ou encore des données relatives à des condamnations, à des infractions ou à des mesures de sûreté.
Durée de conservation des données à caractère personnel : par principe, conservation en base active pendant une durée de deux ans à compter de la demande, ou encore à compter du dernier contact de la part du client, puis conservation sous forme d’archives pendant cinq ans.
Les informations personnelles relatives à l’utilisateur (ou, plus largement, à tout contact de l’éditeur du site) sont recueillies directement auprès de lui ou éventuellement par le biais de l'organisation à laquelle il est affilié, ainsi que par tout tiers pouvant transmettre de telles données à l’éditeur. Elles peuvent également provenir de sources d'informations dites « publiques » (par exemple, des réseaux sociaux professionnels, des sites web, etc.).
De plus, en ce qui concerne spécifiquement les données personnelles traitées dans le cadre des recrutements, l'éditeur du site peut utiliser les informations fournies par l'utilisateur (par exemple, les données renseignées dans un formulaire ou les informations contenues dans le CV) qui, sous certaines conditions, peuvent être intégrées dans une base de données de candidats (CVthèque). Par ailleurs, l'éditeur peut être amené à contacter des tiers (comme des agences de recrutement, des employeurs précédents, des superviseurs de stage ou des clients avec lesquels l'utilisateur a travaillé) ou à recourir à d'autres sources d'information (notamment des réseaux sociaux professionnels comme LinkedIn, des cabinets de recrutement, ou des sites spécialisés tels que le Village de la Justice, Indeed, ou le site du Barreau, par exemple celui de Paris, et le site de l'Union des Jeunes Avocats) pour recueillir des candidatures ou des informations sur l'utilisateur afin d'évaluer sa candidature ou son profil. De plus, même sans candidature de la part de l'utilisateur, l'éditeur peut, notamment dans le cadre de la recherche active de profils correspondant à ses offres d'emploi, collecter des données personnelles auprès de tiers (comme des agences de recrutement ou des chasseurs de têtes) ou utiliser d'autres sources d'information (y compris des réseaux sociaux professionnels et des sites de recrutement mentionnés) pour obtenir des informations sur l'utilisateur et lui proposer de postuler à une de ses offres d'emploi.
Concernant les données liées aux clients, prospects et, de manière plus générale, aux contacts de l’éditeur du site, celles-ci peuvent être recueillies par un tiers (notamment un confrère, un autre client, un prospect ou un contact) et ensuite transmises à l’éditeur.
Pour ce qui est des données relatives aux interlocuteurs de l'éditeur dans le cadre des missions ou dossiers qui lui sont confiés (ou qui pourraient l’être) par ses clients (ou prospects), l'éditeur peut obtenir ces informations par le biais de tiers, en particulier des clients ou prospects concernés.
Lorsque des formulaires destinés à la collecte de données personnelles (comme les formulaires de contact ou de recrutement intégrés au site, ou tout autre formulaire que l’éditeur pourrait proposer pour recueillir des informations sur l’utilisateur ou tout contact) nécessitent la saisie de données personnelles obligatoires pour le traitement prévu, les champs concernés seront marqués d'un astérisque ou mentionnés dans les indications d'information associées au formulaire. Il sera également précisé les éventuelles conséquences d’un manquement à fournir ces informations (il est à noter que pour les formulaires de contact et de recrutement intégrés au site, si les champs obligatoires ne sont pas remplis, la demande associée à cette collecte de données pourrait ne pas être traitée ou son traitement pourrait être retardé). En l'absence d'astérisque ou de mention spécifique, les informations demandées sont considérées comme facultatives. Si aucun formulaire spécifique n’est utilisé, les données obligatoires pour les finalités visées seront clairement communiquées à l’utilisateur et à tout contact concerné, en précisant que les données non marquées comme obligatoires sont évidemment facultatives.
De plus, sauf situations exceptionnelles ou indications contraires dans cette charte, l'éditeur du site ne collecte pas de données personnelles dites « sensibles » ou « particulières », c’est-à-dire celles qui révéleraient l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, ou l’appartenance à un syndicat. Cela inclut également les données génétiques ou biométriques utilisées pour identifier de manière unique une personne, ainsi que les informations relatives à la santé, à la vie sexuelle ou à l'orientation sexuelle d'un individu. À cet égard, l’utilisateur est avisé que l'éditeur du site lui demande, en règle générale, de ne pas fournir de telles données « sensibles » ou « particulières » lors de ses interactions, sauf si ces données sont expressément demandées par l'éditeur dans le cadre d'objectifs spécifiques.
Données personnelles de mineurs ou de majeurs sous protection : l'éditeur du site ne propose ses services qu'à des adultes ayant la capacité juridique. En conséquence, l'utilisation du site et des pages associées de l'éditeur sur les réseaux sociaux est exclusivement réservée aux individus de plus de dix-huit ans. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de l'utilisation du site ou de ses pages sur les réseaux sociaux par des majeurs incapables ou des mineurs, ni des conséquences pouvant en découler, notamment en ce qui concerne le traitement de leurs données personnelles.
Les données personnelles traitées par l’éditeur du site sont, en principe, uniquement destinées aux membres du personnel, associés et collaborateurs de celui-ci.
De plus, d'autres entités ou organismes peuvent également recevoir les données personnelles des utilisateurs, ainsi que des contacts de l’éditeur (tels que prospects, clients, fournisseurs, prestataires, interlocuteurs, etc.), à condition que la transmission de ces informations soit nécessaire pour les objectifs poursuivis par l’éditeur, tels que par exemple :
Attention : Important : à titre de rappel, si l’utilisateur publie des contenus révélant ses données personnelles sur Internet, notamment sur les pages de l’éditeur du site sur les réseaux sociaux, ces informations peuvent être accessibles à tous les internautes. De même, lorsque l’éditeur du site partage des informations sur des événements publics, il se peut que l’identité et les fonctions des intervenants soient diffusées sur Internet (par exemple sur ce site ou sur les pages de l’éditeur du site sur les réseaux sociaux), et ainsi rendues accessibles à tout internaute.
De plus, l’utilisateur (et plus généralement, toute personne en contact avec l’éditeur du site) dispose, dans certaines situations et sous certaines conditions, d’un droit d’opposition lui permettant de refuser le traitement de ses données personnelles pour des raisons liées à sa situation spécifique. En ce qui concerne la prospection (par exemple, les actions de communication, de marketing, les sollicitations, etc.), y compris les activités de profilage associées à cette prospection, l’utilisateur (et plus largement tout contact de l’éditeur du site) bénéficie d’un droit d’opposition inaliénable.
Concernant la réalisation d’opérations de communication et de marketing par email (notamment pour la segmentation, le ciblage, la prospection ou l’envoi de newsletters) qui nécessitent un consentement, l’utilisateur (ou tout contact de l’éditeur du site) a bien entendu la possibilité de retirer son consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la légalité des traitements effectués par l’éditeur avant ce retrait.
Dans tous les cas, en présence d'un doute raisonnable concernant l'identité de la personne faisant une telle demande d'exercice de ses droits, l'éditeur du site pourra solliciter des informations complémentaires afin de vérifier l'identité de la personne concernée et, si nécessaire, demander une copie d'un document d'identité signé par le titulaire, lorsque les circonstances l'exigent.
Important : à titre de rappel, si l’utilisateur publie des contenus révélant ses données personnelles sur Internet, notamment sur les pages de l’éditeur du site sur les réseaux sociaux, ces informations peuvent être accessibles à tous les internautes. De même, lorsque l’éditeur du site partage des informations sur des événements publics, il se peut que l’identité et les fonctions des intervenants soient diffusées sur Internet (par exemple sur ce site ou sur les pages de l’éditeur du site sur les réseaux sociaux), et ainsi rendues accessibles à tout internaute.
Dans ce cadre, les utilisateurs, ainsi que les contacts de l’éditeur du site, sont informés que leurs données personnelles sont principalement traitées au sein de l’Union européenne. Toutefois, dans le cadre des objectifs mentionnés précédemment, certaines de leurs données peuvent être transférées à des entités tierces situées en dehors de l’Union européenne (par exemple, des sous-traitants impliqués dans les traitements précités, etc.). Certaines de ces entités sont considérées comme offrant un niveau de protection adéquat des données personnelles, parce qu’elles sont établies dans un pays dont la législation en matière de protection des données a été jugée conforme aux standards européens. En revanche, si le pays ou l’entité concernée ne garantit pas un niveau suffisant de protection des données, des mesures appropriées de sécurité et de confidentialité sont mises en place pour assurer la protection des données personnelles de nos contacts. Dans ces cas, les transferts de données à des entités en dehors de l'Union européenne sont encadrés par des clauses contractuelles standard conformes aux recommandations de la Commission européenne, garantissant ainsi que des mesures appropriées de protection des données sont prises. Une copie des documents de référence relatifs à ce paragraphe peut être demandée (à l'exception des informations commerciales sensibles ou couvertes par le secret des affaires) auprès du contact indiqué dans la section « Droits de l’utilisateur sur ses données à caractère personnel ».
L'utilisateur (et, plus largement, tout contact de l'éditeur du site, tel que les prospects, clients, fournisseurs, prestataires, interlocuteurs, etc.) a le droit de poser des questions, d'accéder à ses données personnelles, de les rectifier, de les effacer et de les transférer. Il a également la possibilité de demander une limitation du traitement de ses données. En outre, il peut établir des directives générales et spécifiques concernant le traitement de ses données personnelles et la manière dont il souhaite que ses droits soient exercés, y compris après son décès. Dans ce contexte, si l’éditeur du site est informé du décès de l’utilisateur (ou d’un de ses contacts), ses données seront supprimées, sauf si leur conservation est requise pour des raisons légales ou réglementaires ou pour respecter les délais de prescription. La personne concernée peut également demander que ses données soient communiquées à un tiers de son choix avant leur suppression.
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Ces droits s’exercent auprès de Maître Margaux DUMETZ par courrier électronique (m.dumetz@callieu-avocats.fr) ou par courrier postal (10 Place Jean Moulin à SAINT MARTIN BOULOGNE). Dans tous les cas, en présence d'un doute raisonnable concernant l'identité de la personne faisant une telle demande d'exercice de ses droits, l'éditeur du site pourra solliciter des informations complémentaires afin de vérifier l'identité de la personne concernée et, si nécessaire, demander une copie d'un document d'identité signé par le titulaire, lorsque les circonstances l'exigent.
Certains formulaires en ligne sur le site proposent aux utilisateurs de saisir leur numéro de téléphone. Bien que l’éditeur du site s’engage à ne pas contacter l’utilisateur par téléphone pour toute autre finalité que la réponse à sa demande (contact, renseignement, candidature,…), il est rappelé à ce dernier qu’il dispose en outre, s’il agit en qualité de consommateur, du droit de s’inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique via le site internet accessible à l’url www.bloctel.gouv.fr.
L’utilisateur (et plus généralement tout contact de l’éditeur du site) dispose enfin également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL) s’il estime que le traitement de ses données à caractère personnel par l’éditeur du site n’est pas effectué conformément aux dispositions applicables.
Les utilisateurs, et plus généralement les contacts de l’éditeur du site (prospects, clients, fournisseurs, prestataires, interlocuteurs), ne peuvent établir de lien en direction du site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du site. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation. En toute hypothèse, les liens renvoyant au site devront être retirés à première demande de l’éditeur du site.
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Date de la dernière mise à jour : 21 décembre 2024